EHPAD Richelieu - Formulaire en ligne du dispositif de signalement RH

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Une copie de votre signalement vous sera adressé par courriel.

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Formulaire de signalement

Nom*

Prénom*

Téléphone

Courriel/Email*

Sélectionner* : Victime des faits OU Témoin des faits

Lieu / site internet

Date

Heure

2- Événement : Isolé OU Récidivant

Si récidivant, l’évènement s’est déjà produit à combien de reprises :

Description*

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Description

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Personne(s) informée(s):

Sélectionner* : OUI OU NON

Ville gendarmerie ?

Processus de la transmission du signalement en fonction du mode choisi :

Courrier avec mention « courrier confidentiel »	Courriel	Remis en main propre
EHPAD « Dr Marcel FORTIER » Référent signalement 12 bis rue du bois de l’Ajonc 37120 RICHELIEU	signalements@ehpad-richelieu.fr (Courriel mutualisé avec l’EHPAD de Ile-Bouchard)	Contre décharge
1- Accuser réception dans un délai de 72 heures après réception (considéré comme immédiat si remise en main propre)
2- Examen de la recevabilité sous 8 jours (maximum) ouvrés, après la confirmation de la réception
3- Entretien / Orientation / Accompagnement sous 8 jours ouvrés (maximum) après l’examen de recevabilité

Pour rappel : La dénonciation calomnieuse est sanctionnée par l’article 226-10 du Code Pénal.